Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1627599A
Date de signature
27 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016