Typologie de contenus: Rectificatif
Rectificatif du 22 novembre 2016 concernant la circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelle des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale.
JUST1634420C.pdf
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711,96 Ko
Type de texte
Rectificatif
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1634420C
Date de signature
22 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016