Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1625902A
Date de signature
07 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016