Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.

JUSK1628427A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1628427A

Date de signature

01 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016