Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1628427A
Date de signature
01 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016