Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1628429A
Date de signature
04 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016