Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

JUSK1628429A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1628429A

Date de signature

04 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016