Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1629546A
Date de signature
19 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016