Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Riom du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1629548A

Date de signature

19 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016