Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

JUSF1628078A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1628078A

Date de signature

22 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016