Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Beauvais du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
JUSK1629552A.pdf
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112,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1629552A
Date de signature
14 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016