Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 4 novembre 2016 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1632228C
Date de signature
04 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016