Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 4 novembre 2016 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1632228C.pdf
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952,6 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1632228C
Date de signature
04 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016