Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 4 novembre 2016 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1632228C

Date de signature

04 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016