Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de M. Yves FEUILLERAT en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny.

JUSK1625935A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1625935A

Date de signature

01 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2016