Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1630699A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1630699A
Date de signature
13 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016