Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1630699A

Date de signature

13 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016