Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 août 2016 portant nomination de M. Christian GAPP en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz.
JUSK1625932A.pdf
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103,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1625932A
Date de signature
09 août 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016