Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort.

JUSB1629782A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1629782A

Date de signature

04 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016