Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1633382A
Date de signature
21 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016