Arrêté du 11 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST2007372A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 31 mars 2020
Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun.
Arrêté
NOR : JUSK2008114A
Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK2005236A
Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé.
Arrêté
NOR : JUSK2006546A
Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK2006781A
Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK2006782A
Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK2006783A
Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK2006784A
Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville.
Arrêté
NOR : JUSK2006975A
Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST2007344S
Bulletin complémentaire du 30 mars 2020
Circulaire du 27 mars 2020 de présentation des dispositions relatives à l'affectation des détenus et à l'exécution des peines privatives de libertés de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondeme
Circulaire
NOR : JUSD2008432C
Bulletin complémentaire du 27 mars 2020
Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
Circulaire
NOR : JUSC2008609C
Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même périod
Circulaire
NOR : JUSC2008608C
Bulletin complémentaire du 26 mars 2020
Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1
Circulaire
NOR : JUSD2008571C
Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19.
Circulaire
NOR : JUSD2008353C
Bulletin complémentaire du 16 mars 2020
Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 - NOR
Circulaire
NOR : JUSD2007740C
Bulletin complémentaire du 13 mars 2020
Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Sarrebourg dénommée tribunal de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz.
Décision
NOR : JUSB2006666S
Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint Avold dénommée tribunal de proximité de Saint Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Décision
NOR : JUSB2006664S
Décision du 24 décembre 2019 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à l'ensemble des chambres de proximité dénommées tribunaux de proximité du tribunal judiciaire de Nanterre.
Décision
NOR : JUSB2006675S
Bulletin officiel du 28 février 2020
Accord du 31 janvier 2020 relatif aux informations sur les comptes-rendus d'évènements dans l'aviation civile.
Accord
NOR : JUSD2006176X
Arrêté du 10 février 2020 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB2003528A
Arrêté du 12 février 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2004503A
Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Claude.
Arrêté
NOR : JUSB2004904A
Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSB2005536A
Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Compiègne.
Arrêté
NOR : JUSB2004900A
Arrêté du 14 février 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK2004489A
Arrêté du 14 février 2020 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Castelsarrasin.
Arrêté
NOR : JUSB2004895A
Arrêté du 14 février 2020 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB2004901A
Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.
Arrêté
NOR : JUSF2005287A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB2005548A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB2005546A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Avranches.
Arrêté
NOR : JUSB2005544A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac.
Arrêté
NOR : JUSB2005542A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes.
Arrêté
NOR : JUSB2005540A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béthune.
Arrêté
NOR : JUSB2005539A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours.
Arrêté
NOR : JUSB2005537A
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB2005543A
Arrêté du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Arrêté
NOR : JUSB2003405A
Arrêté du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Arrêté
NOR : JUSB2003406A
Arrêté du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB2003410A
Arrêté du 27 janvier 2020 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2020.
Arrêté
NOR : JUSC2001485A
Arrêté du 27 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB2003416A
Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB2003412A
Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK2000780A
Arrêté du 28 janvier 2020 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2020.
Arrêté
NOR : JUSC2001489A
Arrêté du 28 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau.
Arrêté
NOR : JUSB2003413A
Arrêté du 28 janvier 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2002521A
Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Côtes d'Armor.
Arrêté
NOR : JUSK2002818A
Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSK2002819A
Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.
Arrêté
NOR : JUSK2002879A
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/Aude.
Arrêté
NOR : JUSF2004295A
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB2003437A
Arrêté du 31 janvier 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF2003735A
Arrêté modificatif du 7 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF2004287A
Circulaire du 17 février 2020 de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme.
Circulaire
NOR : JUSD2003946C
Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2003052S
Décision du 4 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Lunéville du tribunal judiciaire de Nancy.
Décision
NOR : JUSB2005936S
Décision du 4 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges du tribunal judiciaire d’Epinal.
Décision
NOR : JUSB2004190S
Bulletin officiel du 31 janvier 2020
Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB2000944A
Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation du président du comité national du tableau.
Arrêté
NOR : JUSC2000741A
Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSB2001629A
Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe.
Arrêté
NOR : JUSB2001628A
Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB2001630A
Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB2001632A
Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2001422A
Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux.
Arrêté
NOR : JUSK1936640A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB2002064A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB2002060A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB2002055A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Quimper.
Arrêté
NOR : JUSB2002050A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB2002058A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton.
Arrêté
NOR : JUSB2002054A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB2002053A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB2002059A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB2002051A
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Arrêté
NOR : JUSB2002057A
Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1937504A
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Seine-Maritime - Eure.
Arrêté
NOR : JUSF1937430A
Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Arrêté
NOR : JUSK2002080A
Arrêté du 24 décembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSK1937638A
Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUST2002364A
Arrêté du 27 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tulle.
Arrêté
NOR : JUSB1937715A
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.
Arrêté
NOR : JUSB1937717A
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1937720A
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB1937718A
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUST2000707A
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Guadeloupe.
Arrêté
NOR : JUST2000706A
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine et Marne.
Arrêté
NOR : JUSK2000085A
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villepinte.
Arrêté
NOR : JUSK2000086A
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avignon.
Arrêté
NOR : JUSB2001624A
Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Arrêté
NOR : JUSK2000114A
Arrêté du 7 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Arrêté
NOR : JUSK2000371A
Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB2002049A
Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB2001623A
Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB2001625A
Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
Circulaire
NOR : JUSD2000897C
Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020.
Circulaire
NOR : JUST2001481C
Circulaire du 22 janvier 2020 relative au mécanisme d'alerte concernant les professions réglementées.
Circulaire
NOR : JUSD2001829C
Circulaire du 22 janvier 2020 relative à l’harmonisation des modalités d’indemnisation et protection sociale des conciliateurs de justice.
Circulaire
NOR : JUSB2001545C
Guide de la protection fonctionnelle 2019
Guide
NOR : Guide_2019