Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
JUST2000707A.pdf
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42,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2000707A
Date de signature
30 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020