Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2000707A
Date de signature
30 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020