Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Côtes d'Armor.
JUSK2002818A.pdf
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592,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2002818A
Date de signature
29 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020