Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer.

JUSB2003416A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2003416A

Date de signature

27 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020