Arrêté
Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2006546A
Date de signature
05 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020