Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé.
JUSK2006546A.pdf
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67,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2006546A
Date de signature
05 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020