Arrêté

Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Claude.

JUSB2004904A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2004904A

Date de signature

14 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020