Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2003413A
Date de signature
28 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020