Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2007372A
Date de signature
11 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020