Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation du président du comité national du tableau.

JUSC2000741A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC2000741A

Date de signature

14 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020