Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation du président du comité national du tableau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC2000741A
Date de signature
14 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020