Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2003410A
Date de signature
24 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020