Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2002049A
Date de signature
07 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020