Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

JUSK2002819A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2002819A

Date de signature

29 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020