Arrêté
Arrêté modificatif du 7 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSF2004287A
Date de signature
07 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020