Arrêté
Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2006975A
Date de signature
06 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020