Arrêté

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville.

JUSK2006975A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2006975A

Date de signature

06 mars 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2020