Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avignon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2001624A

Date de signature

06 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020