Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avignon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2001624A
Date de signature
06 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020