Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2000944A
Date de signature
10 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020