Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine et Marne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2000085A
Date de signature
06 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020