Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine et Marne.

JUSK2000085A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2000085A

Date de signature

06 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020