Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
JUSK2000780A.pdf
PDF -
596,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2000780A
Date de signature
27 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020