Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2000780A
Date de signature
27 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020