Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

JUSB1937720A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1937720A

Date de signature

27 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020