Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
JUSB2003437A.pdf
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734,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2003437A
Date de signature
30 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020