Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2003437A
Date de signature
30 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020