Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSB2034965A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2035530A
Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Arrêté
NOR : JUSB2035512A
Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
Arrêté
NOR : JUSB2032798A
Arrêté du 16 décembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Arrêté
NOR : JUSB2035797A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois
Arrêté
NOR : JUSB2036051A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Arrêté
NOR : JUSB2036044A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Arrêté
NOR : JUST2035431A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Arrêté
NOR : JUST2035430A
Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Arrêté
NOR : JUSB2036189A
Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSB2033767A
Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2034635A
Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avan ces et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSB2032703A
Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUST2032354A
Arrêté du 23 novembre 2020 rapportant l’arrêté du 30 juillet 2020 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2032702A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté
NOR : JUSB2032701A
Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Arrêté
NOR : JUSB2033211A
Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2034333A
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2034516A
Arrêté du 4 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSB2034335A
Arrêté du 4 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon
Arrêté
NOR : JUSB2034336A
Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2033495A
Arrêté du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2034589A
Arrêté du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2034590A
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Arrêté
NOR : JUSB2034588A
Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSB2034755A
Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2032668S
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2036566S
Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2036788S
Bulletin complémentaire du 02 décembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes
Décision
NOR : JUSB2033511S
Bulletin officiel du 30 novembre 2020
Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUST2030834A
Arrêté du 12 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2031837A
Arrêté du 13 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau
Arrêté
NOR : JUSB2031180A
Arrêté du 13 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2031182A
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Arrêté
NOR : JUSK2031704A
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe
Arrêté
NOR : JUSF2032140A
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2032026A
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2032104A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2021
Arrêté
NOR : JUSC2031296A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2032043A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourges
Arrêté
NOR : JUSB2032038A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Arrêté
NOR : JUST2031867A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du représentant du Conseil d’État au conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau
Arrêté
NOR : JUST2031600A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2030502A
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/Aude NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2031927A
Arrêté du 23 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Arrêté
NOR : JUSB2029152A
Arrêté du 23 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2030499A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Moulins
Arrêté
NOR : JUSB2032615A
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d’Armor
Arrêté
NOR : JUSF2031942A
Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la composition de la commission chargée de l’appréciation de l’aptitude professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers des services judiciaires recrutés par la voie contractuelle réservée au
Arrêté
NOR : JUSB2027037A
Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fougères
Arrêté
NOR : JUSB2029621A
Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Arrêté
NOR : JUSB2029619A
Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Arrêté
NOR : JUSB2029618A
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSB2030089A
Arrêté du 30 octobre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2029064A
Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSB2030189A
Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Ajaccio
Arrêté
NOR : JUSB2030571A
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines
Arrêté
NOR : JUSK2029271A
Arrêté du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2030572A
Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Arrêté
NOR : JUSF2031951A
Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2031975A
Avenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion
Avenant
NOR : JUST2029322X
Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSC2031844C
Circulaire de présentation du décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale
Circulaire
NOR : JUSC2031874C
Circulaire du 24 novembre 2020 relative à la lutte contre la haine en ligne
Circulaire
NOR : JUSD2032620C
Bulletin complémentaire du 05 novembre 2020
Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la Justice (cartes professionnelles)
Avis
NOR : Avis_Baulinet_Impression-de-documents_Imprimerie-nationale_0
Bulletin officiel du 30 octobre 2020
Arrêté du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2017979A
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Arrêté
NOR : JUSK2027261A
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières
Arrêté
NOR : JUSK2014456A
Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSB2025573A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2028911A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2028912A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d'Agen
Arrêté
NOR : JUSK2026937A
Arrêté du 1er octobre 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2026S62A
Arrêté du 1er octobre 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2026564A
Arrêté du 1er octobre 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2026563A
Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis
Arrêté
NOR : JUSB2026445A
Arrêté du 2 octobre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection de administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2026300A
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2028900A
Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Arrêté
NOR : JUSB2028898A
Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Arrêté
NOR : JUSB2028922A
Arrêté du 21 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rennes
Arrêté
NOR : JUSB2028915A
Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa NOR :
Arrêté
NOR : JUSC2027570A
Arrêté du 23 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2028895A
Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2028902A
Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Arrêté
NOR : JUSK2025166A
Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Arrêté
NOR : JUSB2025709A
Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2025574A
Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Arrêté
NOR : JUSB2028759A
Arrêté du 28 octobre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2028905A
Arrêté du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2026511A
Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté
NOR : JUST2025758A
Arrêté du 5 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Arrêté
NOR : JUSB2028428A
Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Arrêté
NOR : JUSK2026481A
Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts-de-Seine
Arrêté
NOR : JUSK2026248A
Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Digne NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2028899A
Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : et ses annexes
Circulaire
NOR : JUST2028948C
Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : et ses annexes
Circulaire
NOR : JUST2028948C
Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2028163S
Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2028161S