Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines

JUSK2029271A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2029271A

Date de signature

05 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2020