Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourges
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2032038A
Date de signature
19 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020