Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du représentant du Conseil d’État au conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2031600A
Date de signature
19 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020