Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du représentant du Conseil d’État au conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau

JUST2031600A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2031600A

Date de signature

19 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2020