Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2030572A
Date de signature
06 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020