Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2031182A
Date de signature
13 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020