Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois

JUSB2036051A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2036051A

Date de signature

17 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020