Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts-de-Seine
JUSK2026248A.pdf
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626,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2026248A
Date de signature
07 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020