Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2029619A
Date de signature
29 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020