Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

JUSB2029619A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2029619A

Date de signature

29 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2020