Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2030499A
Date de signature
23 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020