Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

JUSB2028759A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2028759A

Date de signature

26 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020