Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2028759A
Date de signature
26 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020