Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2032798A
Date de signature
12 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020