Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
JUSB2025573A.pdf
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105,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2025573A
Date de signature
18 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020