Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2028900A
Date de signature
02 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020