Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
JUSK2025166A.pdf
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631,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2025166A
Date de signature
23 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020